Droits voisins : la justice française valide l’obligation pour Google


La France est le premier pays à avoir appliqué cette législation européenne.

La décision de la cour d’appel de Paris va être regardée de près par d’autres pays. La France est le premier membre de l’UE à avoir appliqué cette législation européenne. Elle prévoit une rémunération pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne, mais Google avait refusé d’emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur.

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